J.O. 50 du 28 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04132
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de bicyclettes de Taïwan
NOR : BUDD0461041V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 46 du 21 février 2004 de l'avis no 204/C 46/05.
Cet avis annonce l'expiration prochaine des mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2004 page 4132 à 4132